Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site traceur-gps-chien.fr, édité par Amine Attou, micro-entrepreneur, 13005 Marseille, France.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont susceptibles de modification à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le processus de commande se fait via notre partenaire de paiement Stripe. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés. Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé à l'expédition. PetTrack GPS ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Nous étendons ce délai à 30 jours (satisfait ou remboursé).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en état neuf et complet. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 — Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En complément, nous offrons une garantie commerciale de 12 mois couvrant tout défaut de fabrication.

Article 8 — Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à [email protected]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.