Article 1 : Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux achats faits sur traceur-gps-chien.fr. Le vendeur est Animouf LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Wyoming, dont le siège est situé 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, qui exploite le site sous la marque « BALISE » (ci-après « le Vendeur »). L'acheteur est désigné ci-après « le Client ».
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client consommateur résidant en France conserve toutes les protections du Code de la consommation français.
Article 2 : Produits
Deux produits sont proposés :
- Traceur GPS 4G : un boîtier GPS à fixer sur le collier de l'animal, avec une carte SIM intégrée (le Client ne peut pas y insérer sa propre carte SIM) et une attache en silicone. Le collier n'est pas fourni. Son fonctionnement exige un abonnement auprès du fabricant, obligatoire dès l'activation et sans période d'essai. Cet abonnement n'est pas compris dans le prix du produit et n'est pas facturé par le Vendeur : le Client le souscrit et le paie directement au fabricant, selon les tarifs et conditions de ce dernier (affichés en dollars par le fabricant au 04/10/2026 : de 14,99 $ pour 1 mois à 95,99 $ pour 24 mois).
- Médaille Localiser : une médaille Bluetooth compatible avec Localiser d'Apple et de Google, sans GPS ni carte SIM, livrée avec un étui en silicone. Elle n'est pas étanche.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Elles reprennent les informations publiées par le fabricant ; quand une information n'est pas publiée, la fiche l'indique.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le prix du Traceur GPS 4G ne comprend pas l'abonnement du fabricant décrit à l'article 2, que le Vendeur ne facture pas.
Article 4 : Commande et paiement
Le Client ajoute les produits à son panier puis paie par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est confirmée par e-mail. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Le Vendeur peut annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude ; le Client est alors remboursé.
Article 5 : Livraison
Le Traceur GPS 4G est livré dans 24 pays et la Médaille Localiser dans 30 pays, listés sur la page livraison et retours ; un panier qui contient les deux est livrable dans les pays communs aux deux listes. Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur le plus proche du pays de livraison. Délais indicatifs à compter de l'expédition : pour le Traceur GPS 4G, de 1 à 17 jours selon le pays (5 à 10 jours en France), détaillés par pays sur la même page ; pour la Médaille Localiser, 8 à 12 jours en France et de 6 à 29 jours selon le pays ailleurs, détaillés par pays sur la même page. Pour une livraison hors de l'Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège), des droits ou taxes d'importation peuvent être demandés au Client à la réception.
Si la livraison n'a pas eu lieu à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 6 : Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le Vendeur par e-mail à [email protected], puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette information.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition (article L221-24).
Article 7 : Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à [email protected].
Article 8 : Responsabilité
Un traceur aide à localiser un animal ; il ne garantit pas de le retrouver. Le Traceur GPS 4G a besoin du réseau mobile pour transmettre sa position, et la Médaille Localiser a besoin de téléphones à proximité. Le Vendeur n'est pas responsable d'un usage non conforme du produit.
Article 9 : Données personnelles
Les données transmises lors de la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.
Article 10 : Réclamations et médiation
En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur à [email protected] pour trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Abonnement du traceur
L'abonnement de données du Traceur GPS 4G est souscrit par le Client directement auprès du fabricant, dans son application. Le Vendeur ne le facture pas et ne peut pas le rembourser. Le droit de rétractation porte sur l'appareil vendu par le Vendeur.